PAR ALEXIS ST-GELAIS

Aujourd’hui, j’avais d’abord pensé vous écrire le quatrième volet de la série “Mes convictions”, mais un débat intéressant semble s’être dessiné sur la blogosphère suite au taux de participation anémique à l’élection fédérale (voir, par exemple, Renart l’Éveillé ou lutopium). Plusieurs se questionnent à nouveau sur l’un de ces thèmes où tous sont d’accord, mais où le diable est dans les détails: la réforme du mode de scrutin. J’avais déjà abordé dans un autre “Mon humble avis sur…” la question d’un conseil consultatif des régions, et je considérais donc superflu de revenir sur l’idée plus large d’un réalignement du système électoral. Pression populaire oblige, voici tout de même un humble avis qui suit de bien près un autre, mais une fois n’est pas coutume.

J’avais préparé un projet de résolution sur le mode de scrutin pour le dernier Congrès-Jeunes du PLQ. Malheureusement, il fut rejeté par les représentants régionaux, car le sujet avait été abordé trop récemment pour qu’il soit intéressant d’en traiter à nouveau. Je ne me targue donc pas d’avoir inventé quoi que ce soit (le contraire aurait été à la fois stupide et vaniteux). Le débat lui-même est un peu la cause de son propre malheur: on a tant traité de la refonte du mode de scrutin et tant vu de plans différents pour y parvenir que le tout s’est perdu en discussions oiseuses sur des points secondaires, des dissensions apparaissant inévitablement sur les modalités d’application. Ma version n’est donc qu’une énième option, qui m’apparaît quand même personnellement raisonnable; elle s’applique bien évidemment au niveau provincial, mais ses grands principes peuvent aisément être étendus au gouvernement fédéral.

Je conserverais 125 députés à l’Assemblée Nationale. Certains avancent qu’il y a trop de représentants en regard de notre population. Pour ma part, connaissant la somme colossale de travail que suppose la charge de député, je verrais mal comment l’on pourrait réduire leur nombre sans affecter leur disponibilité et la qualité de leur gestion. De ce nombre, 50 seraient élus sur une base proportionnelle panquébécoise (plutôt que selon un découpage régional), et 75 dans des comtés redécoupés et agrandis dans le respect des appartenances régionales.Les 50 sièges proportionnels seraient distribués de la manière la plus simple possible: chaque tranche de 2% des voix récoltée par un parti se traduirait par un élu. Il ne serait pas question ici de proportionnelle compensatoire, qui consisterait à ramener le nombre de députés de chaque parti à une proportion équivalente du soutien populaire par le truchement des 50 sièges de marge. En effet, la réalité québécoise demande une certaine composante strictement territoriale. En outre, une méthode proportionnelle compensatoire s’approche beaucoup d’une proportionnelle pure, avec ce que cela sous-entend d’instabilité politique et de minorités gouvernementales. Bref, pour résumer, 75 sièges seraient attribués de façon traditionnelle, et 50 à la proportionnelle universelle. Cela permet à la fois de dégager des majorités pour le parti gagnant et de permettre à des formations comme Québec Solidaire ou le Parti Vert du Québec d’avoir des représentants élus. Surtout, un système du genre corrigerait une bonne partie des problèmes causés par une élection où le parti gouvernemental n’est pas celui qui a obtenu le plus de voix, comme cela a été le cas en 1998 ou en 1966, par exemple (les deux fois, ce sont les libéraux qui ont écopé).

Afin d’éviter de créer deux classes de députés, il faudrait prévoir des mesures attribuant un territoire à représenter pour les élus occupant des sièges proportionnels (le tout selon leur formation politique; un parti ayant six députés proportionnels et aucun territorial diviserait la province en six territoires de populations sensiblement équivalentes). Une réforme des procédures parlementaires devrait également être étudiée. Quant à la sélection des candidats élus proportionnellement, elle reviendrait aux partis politiques eux-mêmes, qui présenteraient une liste à la population (plaçant en ordre les députés qui seront élus advenant un suffrage suffisant, du premier retenu au dernier). Certains systèmes électoraux donnent en effet le choix au citoyen de déterminer quel candidat il souhaite voir élu d’abord; toutefois, selon ma compréhension, un tel principe alourdit de beaucoup le processus électoral, d’autant plus que bien des gens ne connaissent pas plusieurs des candidats potentiels.

Ma réforme personnelle du mode de scrutin comprendrait également l’instauration de la chambre consultative des régions. Sur une base paritaire, les régions administratives du Québec y seraient toutes représentées, ainsi que les nations autochtones. Les représentants y siégeant seraient délégués par les conseils régionaux des élus, ou tout organisme équivalent, et choisis de la manière qui leur conviendrait le mieux par les Amérindiens. La chambre consultative aurait trois utilités principales: représenter les intérêts des régions du Québec auprès des élus , proposer à l’Assemblée Nationale des projets de loi relatifs au développement de ces régions et remplir tout mandat consultatif lui étant confié par les députés (autrement dit, représenter, conseiller et consulter). Cette chambre n’aurait pas de pouvoir réel, car elle ne pourrait s’opposer à la volonté de l’Assemblée Nationale ni lui imposer ses décisions, mais disposerait dans les faits d’une autorité morale très forte. Un gouvernement allant sans cesse à l’encontre de la volonté de la chambre consultative des régions aurait rapidement les électeurs desdites régions à dos, ce qui est très mauvais électoralement parlant! Cette chambre, couplée à la proportionnelle partielle, permettrait d’équilibrer le principe du un citoyen, un vote et la représentation territoriale, importante au Québec.

Enfin, ce projet de réforme passerait inévitablement par des élections à date fixe, sauf en cas de renversement du gouvernement par l’opposition. Il est injuste de confier aux stratèges politique une décision aussi importante que le déclenchement d’élections, et une telle modification pourrait rehausser le degré de confiance de la population envers l’appareil démocratique. Par contre, il ne serait pas judicieux de limiter les mandats des politiciens (comme c’est le cas aux États-Unis, où l’on ne peut être président plus de deux mandats). Une mesure de ce genre fait à mon sens insulte au jugement des citoyens, qui sont en mesure de déterminer si un politicien est trop usé par le pouvoir pour continuer à gouverner ou s’il mérite d’obtenir un mandat supplémentaire pour poursuivre une action bénéfique. Faisons confiance à la population!

Ce sont là les grandes lignes de la réforme que j’endosserais sans hésitation. Il reste que je me dois de rappeler aux autres blogueurs intéressés par la question qu’il n’a jamais été démontré que l’adoption d’un mode de scrutin mixte ou proportionnel améliorait la participation citoyenne aux élections. Les pays fonctionnant sur la base de tels principes connaissent des taux de participation électoraux aussi faibles qu’au Québec et au Canada. Le problème est probablement plus situé au niveau de la couverture médiatique des affaires publiques et de la culture politique actuelle, qui ne fait pas grand chose pour apaiser le cynisme ambiant. L’autre partie de la question relève directement des citoyens: s’ils ne veulent pas s’intéresser à la politique, et s’ils se convainquent encore et toujours que leurs dirigeants sont corrompus ou tous semblables, personne ne sera en mesure de les faire changer d’idée. À chacun de faire son bout de chemin…

Ajout: Voici un graphique comparant les votes et les sièges obtenus par les partis politiques au Québec depuis 1867. Vous pourrez remarquez les écarts souvent étonnants entre les suffrages exprimés et la proportion de députés obtenus, et la faible représentation des indépendants et tiers partis (je ne dispose pas de toutes les données à leur sujet). La proportion de sièges obtenus est en pâle, les votes, en foncé. Cliquez pour agrandir.